Condition générales de location


 

 

 

I – DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

 

 

 

II - UTILISATION DES LIEUX

 

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La vaisselle sera nettoyée et rangée et la maison rendue dans un état normal d’usage. La cuisine et les éléments sanitaires seront nettoyés. Les draps seront pliés sur les lits. Le nettoyage sera retenu sur la caution s’il nécessite plus de 2 heures. Ce temps correspond au passage d’aspirateur, serpillière, dépoussiérage et remplacement du linge de maison. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conformément à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

 

 

III – DEPOT DE GARANTIE ET CAUTION

 

A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera au minimum équivalent au montant de la location. Il sera restitué au locataire dans un délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux, et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

 

 

 

IV – NOMBRE D’OCCUPANTS

 

Le nombre de locataires ne pourra en aucun cas excéder la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.

 

 

 

V – ANIMAUX

 

Les animaux ne sont pas admis dans la location. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat, sans aucun remboursement possible.

 

 

 

VI – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

 

L’état des lieux d’entrée est fait par le locataire. Un inventaire précis lui est remis à son arrivée. Tout ce qui y figure sera censé être présent en fin de séjour. Tout objet manquant pourra être retenu sur la caution par le propriétaire.

 

 

 

VII – PAIEMENT

 

La réservation deviendra effective dès lors  que le locataire  aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article IX alinéa b.

 

 

 

VIII – INTERRUPTION DE SEJOUR

 

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf. III).

 

 

 

IX – CONDITIONS D’ANNULATION

 

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

 

(a)      avant l’entrée en jouissance :

 

 Jusqu’à  60 jours les arrhes versées sont remboursées au locataire. A moins de 60 jours, les arrhes restent acquises au propriétaire.

 

(b)     Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné au contrat :

 

Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :

 

Le présent contrat est considéré comme résilié

 

Les arrhes restent acquises au propriétaire

 

Le propriétaire peut disposer de son meublé

 

(c)      en cas d’annulation de la location par le propriétaire

 

Il remboursera au locataire le montant des arrhes reçues.

 

 

 

X – ASSURANCES

 

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il fournira avec lors de la confirmation de sa réservation une attestation de son assureur de couverture en responsabilité civile pour les bien loués en villégiature (location de vacances).